Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° Art. 24
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Les dispositions de l'article 9, des I et II de l'article 15 et des articles 17, 21, 22 et 23 du présent décret sont applicables au premier jour du mois qui suit la publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Les dispositions prévues au I de l'article 13 du présent décret sont applicables aux maîtres de conférences recrutés à compter du 1er septembre 2003.
Refers to
- Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° Art. 13
- Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° Art. 15
- Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° Art. 17
- Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° Art. 21
- Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° Art. 22
- Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° Art. 23
- Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° Art. 9