Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence n чл. 20
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
L'agence est créée à compter du 1er janvier 2005 ; son budget primitif 2005 est fixé par un arrêté des ministres chargés des mines et du budget avant le 31 décembre 2004.