Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 322-49
Sous-section 3 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor
Seules les dispositions visées aux articles 322-46 et 322-47 s'appliquent aux bons du Trésor.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2013-04-19
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- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 322
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 46
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 47