Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 525-2
Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
L'AMF se prononce sur les règles de fonctionnement dans les conditions fixées aux articles R*. 424-1 et R. 424-2 du code monétaire et financier.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2018-01-03