Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 525-2
Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
L'AMF se prononce sur les règles de fonctionnement dans les conditions fixées aux articles R*. 424-1 et R. 424-2 du code monétaire et financier.
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- En vigueur depuis le 2018-01-03