Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales чл. 7
TITRE II : DE LA NOTATION
Le pouvoir de notation est exercé par les chefs de service dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
TITRE II : DE LA NOTATION
Le pouvoir de notation est exercé par les chefs de service dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.