Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de чл. 123-13
Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.
Les agents cités à l'article 120-2 ci-dessus peuvent demander à changer d'affectation à l'occasion du mouvement général.
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- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de чл. 120
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de чл. 2