Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 123-13
Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.
Les agents cités à l'article 120-2 ci-dessus peuvent demander à changer d'affectation à l'occasion du mouvement général.
Refers to
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 120
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 2