Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de чл. 292-4
Section 2 : Service en déplacement.
Le service en déplacement assujettit le personnel à un régime de travail cyclique dont les compensations, prévues, dans leur principe, aux articles 113-33 et 123-17 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, sont précisées par une instruction particulière.
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- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de чл. 113
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de чл. 123
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de чл. 17
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de чл. 33