Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 292-4
Section 2 : Service en déplacement.
Le service en déplacement assujettit le personnel à un régime de travail cyclique dont les compensations, prévues, dans leur principe, aux articles 113-33 et 123-17 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, sont précisées par une instruction particulière.
Ссылается на
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 113
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 123
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 17
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 33