Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 292-5
Section 2 : Service en déplacement.
En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.
Section 2 : Service en déplacement.
En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.