Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la чл. 31
Chapitre V : Réglementation de la partie marine de la réserve naturelle.
Les activités de découverte du milieu marin et les activités sportives en mer sont réglementées par le représentant de l'Etat.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2016-12-15