Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la Art. 31
Chapitre V : Réglementation de la partie marine de la réserve naturelle.
Les activités de découverte du milieu marin et les activités sportives en mer sont réglementées par le représentant de l'Etat.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2016-12-15