Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 · Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation

Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 чл. 3

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 чл. 1