Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 · Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation

Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 Art. 3

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Cited by

Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 Art. 1