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Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont · Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont чл. 3

Chapitre II : Dispositions générales.

В силаОфициален текст

Le virus de la peste porcine africaine, son génome et ses antigènes ne sont détenus, manipulés ou utilisés à des fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication que dans des établissements autorisés par le ministre chargé de l'agriculture.