Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont Art. 3
Chapitre II : Dispositions générales.
Le virus de la peste porcine africaine, son génome et ses antigènes ne sont détenus, manipulés ou utilisés à des fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication que dans des établissements autorisés par le ministre chargé de l'agriculture.