Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant чл. 3

Chaque convention est signée par :

Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;

Le responsable de l'établissement du service de santé des armées où l'interne effectue le stage extrahospitalier ;

Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie dont relève l'interne.