Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant Art. 3
Chaque convention est signée par :
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;
Le responsable de l'établissement du service de santé des armées où l'interne effectue le stage extrahospitalier ;
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie dont relève l'interne.