Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence na · Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence na чл. 12

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009 dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.