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Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directe · Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique

Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directe чл. 10

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Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétariat permanent pour le Pacifique.

Le secrétariat permanent pour le Pacifique établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel d'activités.