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Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directe · Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique

Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directe Art. 10

In forceOfficial text

Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétariat permanent pour le Pacifique.

Le secrétariat permanent pour le Pacifique établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel d'activités.