Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels · Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels чл. 23

Chapitre II : Dispositions transitoires et entrée en vigueur.

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Les dispositions de l'article 14 du présent décret s'appliquent pour la première fois au concours national de praticien des établissements publics de santé ouvert au titre de l'année 2007.

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Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels чл. 14