Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels · Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels Art. 23

Chapitre II : Dispositions transitoires et entrée en vigueur.

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 14 du présent décret s'appliquent pour la première fois au concours national de praticien des établissements publics de santé ouvert au titre de l'année 2007.

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Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels Art. 14