Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de · Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de чл. 8-1

Chapitre Ier : Dispositions permanentes.

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L'agent qui cesse d'occuper l'un des emplois figurant sur la liste annexée à l'arrêté ministériel mentionné à l'article 3-1 est réintégré dans son corps d'origine.

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Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de чл. 1
Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de чл. 3