Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé чл. 62
TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
Appareils d’utilisation
Le présent titre concerne l’implantation usuelle des appareils, notamment les poêles, cuisinières, générateurs d’air chaud, chaudières, fours et moteurs, utilisant comme combustible les produits pétroliers visés à l’article 1er.
Il n’est pas opposable aux autres dispositions réglementaires concernant certaines catégories de ces appareils.