Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé · Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public

Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé ст. 62

TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation

ДействуетОфициальный текст

Appareils d’utilisation

Le présent titre concerne l’implantation usuelle des appareils, notamment les poêles, cuisinières, générateurs d’air chaud, chaudières, fours et moteurs, utilisant comme combustible les produits pétroliers visés à l’article 1er.

Il n’est pas opposable aux autres dispositions réglementaires concernant certaines catégories de ces appareils.

Ссылается на

Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé ст. 1