Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission cons чл. 15
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Un bureau de vote central est institué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.