Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission cons · Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission cons Art. 15

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

In forceOfficial text

Un bureau de vote central est institué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.