Décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l' · Décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004 (1)

Décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l' чл. 1

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L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2005.