Décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l' · Décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004 (1)

Décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l' Art. 1

In forceOfficial text

L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2005.