Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation · Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation чл. 11

TITRE II : DE LA NOTATION.

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Les modalités d'harmonisation préalable à la notification de la note, permettant d'assurer l'égalité de traitement entre les agents d'un même corps, sont définies lors de la conférence annuelle des notateurs.