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Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation · Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation чл. 12

TITRE II : DE LA NOTATION.

В силаОфициален текст

La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par son supérieur hiérarchique direct. L'agent inscrit sur la fiche ses observations et ses souhaits professionnels, la date et la signe.