Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation · Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation Art. 12

TITRE II : DE LA NOTATION.

In forceOfficial text

La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par son supérieur hiérarchique direct. L'agent inscrit sur la fiche ses observations et ses souhaits professionnels, la date et la signe.