Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de чл. 5
Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :
-personnels de catégorie B : 290, 16 euros ;
-personnels de catégorie C : 248, 71 euros.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2008-01-01