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Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de · Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de Art. 5

In forceOfficial text

Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :

-personnels de catégorie B : 290, 16 euros ;

-personnels de catégorie C : 248, 71 euros.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2008-01-01