Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux · Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux чл. 19

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application dans les conditions fixées aux articles 15, 16 et 17 du décret du 30 juin 2005 susvisé relatif aux études d'architecture.