Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux · Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux Art. 19

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté entrent en application dans les conditions fixées aux articles 15, 16 et 17 du décret du 30 juin 2005 susvisé relatif aux études d'architecture.