Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux · Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux Art. 20

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Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.