Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux · Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux Art. 18

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté sont portées au règlement des études de chacun des établissements, porté à la connaissance des étudiants avant la fin du premier mois suivant la rentrée universitaire.

Cited by

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux Art. 16