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Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation · Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation чл. 5

TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION

В силаОфициален текст

Les chefs des services d'insertion et de probation nommés au titre de l'article 29 du décret du 21 septembre 1993 susvisé reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper selon les modalités prévues au titre Ier du présent arrêté.