Décret n° 2005-1679 du 28 décembre 2005 relatif à l'indemnit · Décret n° 2005-1679 du 28 décembre 2005 relatif à l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs allouée aux personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2005-1679 du 28 décembre 2005 relatif à l'indemnit чл. 4

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Le décret n° 89-119 du 21 février 1989 relatif aux indemnités de gestion et de responsabilité allouées aux personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.