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Décret n° 2005-1690 du 26 décembre 2005 pris pour l'applicat · Décret n° 2005-1690 du 26 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales et relatif au transfert des routes nationales dans les départements d'outre-mer

Décret n° 2005-1690 du 26 décembre 2005 pris pour l'applicat чл. 1

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La région de Guadeloupe est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de Guadeloupe.