Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre чл. 25

Le terme du mandat des membres du premier conseil d'administration et du premier comité de programmation, à l'exclusion de celui des membres de droit, est fixé au 30 juin 2009.

Le terme du mandat des membres des premières commissions régionales, départementales et territoriales, à l'exclusion de celui des membres de droit, est également fixé au 30 juin 2009.