Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre Art. 25
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
Le terme du mandat des membres du premier conseil d'administration et du premier comité de programmation, à l'exclusion de celui des membres de droit, est fixé au 30 juin 2009.
Le terme du mandat des membres des premières commissions régionales, départementales et territoriales, à l'exclusion de celui des membres de droit, est également fixé au 30 juin 2009.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2007-07-25