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Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre · Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport

Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre Art. 25

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.

In forceOfficial text

Le terme du mandat des membres du premier conseil d'administration et du premier comité de programmation, à l'exclusion de celui des membres de droit, est fixé au 30 juin 2009.

Le terme du mandat des membres des premières commissions régionales, départementales et territoriales, à l'exclusion de celui des membres de droit, est également fixé au 30 juin 2009.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2007-07-25