Arrêté du 28 janvier 1974 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES чл. 10
Titre 1er : Des locaux.
Une ou plusieurs unités d'hébergement sont particulièrement affectées aux enfants nouvellement admis.
Ces unités comportent une ou plusieurs chambres individuelles pour les enfants de moins de six mois et une ou plusieurs chambres collectives pour les enfants plus âgés.