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Arrêté du 20 septembre 1979 LES INFORMATIONS ET RESULTATS D' · Arrêté du 20 septembre 1979 LES INFORMATIONS ET RESULTATS D'ESSAIS A FOURNIR POUR TOUTE SUBSTANCE CHIMIQUE MISE POUR LA PREMIERE FOIS SUR LE MARCHE,PREVUS A L'ARTICLE R231-54-1 (AL. 1) DU CODE DU TRAVAIL,DOIVENT REPONDRE AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE

Arrêté du 20 septembre 1979 LES INFORMATIONS ET RESULTATS D' чл. 18

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2006-08-23