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Arrêté du 20 septembre 1979 LES INFORMATIONS ET RESULTATS D' · Arrêté du 20 septembre 1979 LES INFORMATIONS ET RESULTATS D'ESSAIS A FOURNIR POUR TOUTE SUBSTANCE CHIMIQUE MISE POUR LA PREMIERE FOIS SUR LE MARCHE,PREVUS A L'ARTICLE R231-54-1 (AL. 1) DU CODE DU TRAVAIL,DOIVENT REPONDRE AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE

Arrêté du 20 septembre 1979 LES INFORMATIONS ET RESULTATS D' Art. 18

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2006-08-23