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Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulie · Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulie чл. 23

Chapitre II : Avancement.

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Les avancements de classe et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

История на изменения

En vigueur depuis le 2013-01-01