Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulie чл. 24
Chapitre II : Avancement.
L'avancement d'échelon dans la première et la deuxième classe a lieu à l'ancienneté.
L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de ces deux classes est fixée comme suit :
CLASSES ET ECHELONS
ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur
Première classe
3e échelon
-
2e échelon
3 ans
1er échelon
3 ans
Deuxième classe
7e échelon
-
6e échelon
3 ans 6 mois
5e échelon
3 ans 6 mois
4e échelon
1 an
3e échelon
1 an
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
История на изменения
- En vigueur depuis le 2019-01-01